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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle IRMALT dont le siège social est situé 1 Le Pigeon Blanc, 443350 Saint-Molf, immatriculée au R.C.S. de Saint-Nazaire sous le numéro 895 113 389. Ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site www.irmalt.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.irmalt.fr dénommée ci-après ” l’Acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IRMALT et « le Client » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.irmalt.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le « Client » des présentes conditions de vente dont le « Client »reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le « Client » déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.irmalt.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le « Vendeur » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le « Client ».

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.irmalt.fr du « Vendeur », dans la limite des stocks disponibles. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le « Vendeur ». La vente des produits présentés dans le site www.irmalt.fr est destinée à tous les clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix sont nets, en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au « Client ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant la première commande, le « Client » doit créer un compte sur le site www.irmalt.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite le « Client », s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le « Vendeur » propose au « Client » de commander et régler ses produits en plusieurs étapes,

  • Le « Client » sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
  • Les frais de port sont calculés et soumis au « Client » en fonction de ce qu’il choisit.
  • L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
  • Enfin, le « Client » est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le « Client » pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le « Client » possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le « Vendeur » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le « Client » souhaite contacter le « Vendeur », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : IRMALT, 1 Le Pigeon Blanc, 443350 Saint-Molf, soit par email à l’adresse suivante : contact@irmalt.fr

Article 5. Réserve de propriété

Le « Vendeur » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le « Client » dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

7.a. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine.

Les commandes sont effectuées soir par Colissimo, soit par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise en point Relay.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le « Client » remboursé. Le « Vendeur » pourra fournir par e-mail au « Client » le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du « Vendeur ». Le « Client » est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

7.b. Si le « Client » choisit le Click & Collect, les produits commandés sont mis à disposition du « Client » directement à l’adresse à partir de la notification par courrier électronique que la commande est prête et mise à disposition, et ce pour une durée de 14 jours. Le « Client » peut venir récupérer sa commande uniquement pendant les heures d’ouverture indiqués par le « Vendeur «   Dès leur retrait au Click & Collect et leur remise en mains propres au « Client » ou au tiers mandaté, les produits appartiennent au « Client » et sont donc sous sa responsabilité. Dans le cas où le « Client » commande des produits avec une date de péremption courte, cette date est calculée à partir de la date d’achat, et non la date de retrait. Si le « Client » est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande. Si le « Client » ne se présente pas dans les 14 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera définitivement annulée et remboursée.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le « Vendeur » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au « Vendeur » qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IRMALT, 1 Le Pigeon Blanc, 443350 Saint-Molf, dans un délai de 30 jours après livraison.

En cas de casse du produit constaté à la livraison, le « Vendeur » s’engage à adresser au « Client » un avoir ou un remboursement de la valeur du produit.

Le « Client » dispose d’un délai réglementaire de 7 jours pour faire toute réclamation, à compter de la date de la livraison.

Article 9. Responsabilité

Le « Vendeur », dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.irmalt.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du « Vendeur ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le « Vendeur » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le « Client », qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : IRMALT 1 Le Pigeon Blanc, 443350 Saint-Molf.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Nazaire.

Article 13. Protection du public mineur

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le « Client » confirme en validant sa commande sur le site 18 ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.